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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Le Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil Municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L 2511 - 1 et suivants;

Vu la demande formul�e le 9 mai 2011 par l?association Mieux se D�placer � Bicyclette relative � l?obtention de subvention et � la possibilit� d?exercer une activit� au sein de la Maison du V�lo (4e);

Vu la demande formul�e le 6 mai 2011 par l?association Animation, Insertion et Culture V�lo relative � l?obtention de subvention et � la possibilit� d?exercer une activit� au sein de la Maison du V�lo (4e);

Vu la demande formul�e le 6 mai 2011 par l?association V�lorution relative � la possibilit� d?exercer une activit� au sein de la Maison du V�lo (4e);

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec ?Mieux se D�placer � Bicyclette?, ?Animation, Insertion et Culture V�lo? et ?V�lorution? des contrats de mise � disposition gratuite de locaux de la Maison du V�lo (4e) et des conventions attribuant des subventions ;

Sur le rapport pr�sent� par Madame Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission ;

D�lib�re :

Article 1 : Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Mieux se D�placer � Bicyclette? sise au 32, rue Raymond Losserand 75014 Paris, pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 30 000 euros.

Article 2 : Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association?Animation, Insertion et Culture V�lo? 38 bis, quai de la Marne 75019 Paris, pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 20 000 euros.

Article 3 : Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer une convention d?objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec l?association ?V�lorution? sise au 40 quai de la Loire 75019 Paris.

Article 4 : Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer trois contrats de mise � disposition gratuite de locaux de la Maison du V�lo (4e), dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, avec ?Mieux se D�plcer � Bicyclette?, ?Animation, Insertion et Culture V�lo? et ?V�lorution? les autorisant � g�rer une partie de la Maison du V�lo (4e).

Article 5 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 820, article 6574, ligne P001du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2011.

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