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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du conseil du 19e arrondissement en date du 14 juin 2011;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de digner une convention avec les associations Atellanes et Latitude sport et culture et lui propose l?attribution des subventions correspondantes ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam EL KHOMRI au nom de la 5e commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention annuelle d?objectifs avec les associations Atellanes et latitude sport et culture.

Article 2 : Une subvention de 7.000 euros est attribu�e � l?association Atellanes - 10 ter, rue de la Solidarit� (19e) (tiers n� D09331, n� SIMPA 13909, dossier n� 2011_03480).

Article 3 : Une subvention de 8.000 euros est attribu�e � l?association Latitude sport et culture - 8, rue Gaston Pinot (19e) (tiers n� X04738, n� SIMPA 16093, dossier n� 2011_03482).

Article 4 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 ?Action socio-�ducative?, ligne P006 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la pr�vention et la s�curit�? du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2011 et des exercices ult�rieurs.

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