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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L 2511 - 1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose de solliciter aupr�s de l?Etat des subventions pour la construction de nouvelles biblioth�ques ;

Sur le rapport pr�sent� par monsieur Christophe GIRARD au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Monsieur le Maire de Paris est autoris� � solliciter aupr�s de l?Etat deux subventions pour l?aide � la construction de biblioth�ques.

Article 2 : Les deux subventions sollicit�es concernent :

-les d�penses de travaux de construction de la biblioth�que de la Porte Montmartre (18e), d?une SHON de 1 354 m�, d?un montant pr�visionnel de 4 675 540,13 euros HT, soit 5 591 946 euros TTC.

-les d�penses de travaux de construction de la m�diath�que Saint Lazare (10e), d?une SHON de 3 434 m�, d?un montant pr�visionnel de 15 594 247 euros HT, soit 18 650 720 euros TTC.

Article 3 : Les recettes escompt�es seront constat�es sur le chapitre 13, nature 1321 rubrique 321, mission 40000-99-070 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2011 ou ult�rieurs.

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