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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 juillet 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 juillet 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de la Construction et de l?Habitation ;

Vu les d�lib�rations 2006 DLH 8 G DASES / 2007 DLH 337 et 2008 DLH 6 G DASES 588 G des Conseils de Paris des 11 et 12 d�cembre 2006 / 17, 18 et 19 d�cembre 2007 et des 15, 16 et 17 d�cembre 2008 accordant la garantie de la Ville de Paris pour divers emprunts contract�s par la SA d?HLM ?Immobili�re 3F? aupr�s de la Caisse des D�p�ts et Consignations en vue de la r�alisation de divers programmes de logements sociaux situ�s dans les 10e, 15e et 17e arrondissements ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de maintenir la garantie de la Ville de Paris pour les emprunts pr�cit�s au profit de ?R�sidences Sociales d?Ile-de-France? et de l?autoriser � signer des conventions de transfert de pr�ts et des conventions de transfert de garantie ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 9 juin 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 6 juin 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 14 juin 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : La Ville de Paris maintient sa garantie au profit de ?R�sidences Sociales d?Ile-de-France? (RSIF), pour la totalit� de leur dur�e, du service des int�r�ts et de l?amortissement des emprunts dont le d�tail figure en annexe 1 de la pr�sente d�lib�ration, contract�s par la SA d?HLM ?Immobili�re 3F? aupr�s de la Caisse des D�p�ts et Consignations en vue de la r�alisation de divers programmes de logements sociaux situ�s dans les 10e, 15e et 17e arrondissements.

Article 2 : Au cas o� ?R�sidences Sociales d?Ile-de-France? (RSIF), pour quelque motif que ce soit, ne s?acquitterait pas :

-des sommes dues aux �ch�ances convenues ;

- des int�r�ts moratoires encourus ;

- en cas de remboursement anticip� des pr�ts survenus conform�ment aux conditions contractuelles des pr�ts, des int�r�ts courus contractuels, indemnit�s ou p�nalit�s �ventuellement dues conform�ment aux conditions financi�res des contrats,

la Ville de Paris s?engage � en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l?�tablissement pr�teur, adress�e par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le d�faut de mise en recouvrement des imp�ts dont la cr�ation est pr�vue ci-dessous, ni exiger que l?�tablissement pr�teur ne discute au pr�alable l?organisme d�faillant.

Article 3 : Les charges des garanties ainsi accord�es seront couvertes �ventuellement par un pr�l�vement sur les ressources g�n�rales du budget et, en cas d?insuffisance de celles-ci et � concurrence des sommes n�cessaires, par une augmentation corr�lative des taux des taxes fonci�res, de la taxe d?habitation, ainsi que, � partir de 2011, de la cotisation fonci�re des entreprises.

Article 4 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer, au nom de la Ville de Paris, les conventions de garantie � passer entre la Ville de Paris et ?R�sidences Sociales d?Ile-de-France? (RSIF) et � intervenir aux conventions de transfert de pr�t qui seront pass�es entre la Caisse des D�p�ts et Consignations et ?R�sidences Sociales d?Ile-de-France? (RSIF), ou le cas �ch�ant, � tout acte constatant l?engagement de la Ville aux emprunts vis�s � l?article 1.

Article 5 : Les montants et conditions d�finitives des contrats d?emprunt seront communiqu�s au Conseil de Paris � l?occasion du vote des documents budg�taires annuels.

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