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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment son article L2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011, par lequel M. l Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?une subvention � une association ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Pascale BOISTARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 9.000 euros est attribu�e � l?Association de Culture Berb�re (ACB), 37 bis,rue des Maronites (20e) pour le projet ?connaissance et exercice des droits? (D02815/2011_04171).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne 15003 ?Subventions aux associations au titre de l?Int�gration et des R�sidents non communautaires? du budget de fonctionnement 2011 de la Ville de Paris.

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