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Signature de deux avenants avec l’association l’arbre bleu (18e), gestionnaire d’un lieu d’information et d’un lieu d’accueil enfants-parents pour l’attribution de deux subventions au titre de l’année 2011. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer deux avenants aux conventions de fonctionnement du 12 octobre 2010 avec l?association l?arbre bleu ayant son si�ge social 52, rue Polonceau (18e) et d?attribuer une subvention de 35.800 euros pour le lieu d?information et une subvention de 77.194 euros pour le lieu d?accueil enfants parents, rue Polonceau (18e), soit une subvention totale de 112.994 euros ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 14 juin 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association l?arbre bleu ayant son si�ge social 52, rue Polonceau (18e) deux avenants n�1 aux conventions du 12 octobre 2010, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, et qui sont relatifs aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement pour le lieu d?information et le lieu d?accueil enfants-parents situ�s 52, rue Polonceau (18e).

Article 2 : Une subvention totale de fonctionnement de 112.994 euros est allou�e � l?association l?arbre bleu pour le fonctionnement du lieu d?information (35.800 euros) et du lieu d?accueil enfants-parents (77.194 euros) situ�s 52, rue Polonceau (18e) au titre de l?exercice 2011 (N�ASTRE : D06803 - n� SIMPA : 20438 - n� dossier de subvention 2011_04182).

Article 3 : Les d�penses correspondant � ces subventions seront imput�es au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2011 et suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Juin 2011
Déliberation
2011 DFPE 15
Conseil municipal
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