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Signature d’un avenant n° 2 à la convention passée avec l’Association Nationale de Réadaptation Sociale (ANRS) pour l’attribution d’une subvention. Montant : 40.000 euros. Mme Fatima LALEM, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu l?article 10 de la loi n�2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec l?administration et le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales notamment son article L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?Association Nationale de R�adaptation Sociale (ANRS) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fatima LALEM, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant � la convention triennale du 23 novembre 2009, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec l?ANRS, 17 rue du Ch�teau d?Eau (10e) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 40.000 euros est attribu�e � l?ANRS (D05182-26501-2011_03848).

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 020, sous fonction 2, VF02001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2011.

Juin 2011
Déliberation
2011 SG 18
Conseil municipal
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