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Signature d’une convention avec l’association “La Pépinière Mathis” pour l’attribution d’une subvention. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?La P�pini�re Mathis? et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 14 juin 2011;

Sur le rapport pr�sent� par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?La P�pini�re Mathis?.

Article 2 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 25.000 euros est attribu�e au titre de l?exercice 2011 � l?association ?La p�pini�re Mathis? (X03161/13707/2011_01618), dont le si�ge social est situ� 7-9, rue Mathis (19e).

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, compte budg�taire VF14009 provisions pour subventions de fonctionnement au titre des relations avec les associations, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2011 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Juin 2011
Déliberation
2011 DUCT 74
Conseil municipal
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