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Signature d’une convention avec l’association Organisation Pan-Africaine de Lutte contre le Sida (6e) et attribution d’une subvention pour trois programmes de lutte contre le sida au Gabon, au Togo et en Guinée. Montant : 240 000 euros. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 1115-1, L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet en d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Organisation Pan-Africaine de Lutte contre le Sida? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Organisation Pan-Africaine de Lutte contre le Sida?, 15-21 rue de l?Ecole de M�decine (6e), la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 240.000 euros est attribu�e � l?association ?Organisation Pan-Africaine de Lutte contre le Sida?.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, ligne VF 07002 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2011, au titre des Relations Internationales.

Juin 2011
Déliberation
2011 DGRI 52
Conseil municipal
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