Signature d’une convention avec l’association Organisation Pan-Africaine de Lutte contre le Sida (6e) et attribution d’une subvention pour trois programmes de lutte contre le sida au Gabon, au Togo et en Guinée. Montant : 240 000 euros. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 1115-1, L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet en d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Organisation Pan-Africaine de Lutte contre le Sida? ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Organisation Pan-Africaine de Lutte contre le Sida?, 15-21 rue de l?Ecole de M�decine (6e), la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Article 2 : Une subvention d?un montant de 240.000 euros est attribu�e � l?association ?Organisation Pan-Africaine de Lutte contre le Sida?.
Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, ligne VF 07002 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2011, au titre des Relations Internationales.
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