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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L-2.511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011, par equel M. le Maire lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 5.000 euros au Centre d?information et d?Animation du 7e ? Inter 7? situ� 105, rue Saint-Dominique, Paris (7e) ;

Vu l?avis du Conseil d?arrondissement du 7e en date du 6 juin 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par Madame Trostiansky au nom de la 6e commission ;

D�lib�re

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribu�e au titre de l?ann�e 2011 au Centre d?Information et d?Animation du 7e ? Inter 7? situ� au 105, rue Saint-Dominique Paris 7e (Tiers n� D00295 - SIMPA 20 145 2011_03700).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 520, nature 6574, ligne VF 34004 du budget municipal de fonctionnement de la Ville de Paris de 2011 et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

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