D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu l?instruction budg�taire et comptable M49 ;

Vu les budgets primitif et suppl�mentaire, ainsi que les d�cisions modificatives de l?exercice 2010 du budget annexe de l?eau d�lib�r�s par le Conseil de Paris lors des s�ances des 14, 15 et 16 d�cembre 2009, 29 et 30 mars 2010, 5 et 6 juillet 2010 et 18 et 19 octobre 2010 ;

Vu le compte de gestion pour l?exercice 2010 du budget annexe de l?eau rendu par le Directeur R�gional des Finances Publiques d?Ile-de-France et du D�partement de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011, par lequel M. Le Maire de Paris soumet � son approbation le compte administratif du budget annexe de l?eau pour l?exercice 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : le compte administratif du budget annexe de l?eau de la Ville de Paris pour l?exercice 2010 est arr�t� en d�penses et en recettes ainsi qu?il suit (le d�tail par niveau de vote figure en annexe A) :

SECTION D?INVESTISSEMENT

DEPENSES :

Les cr�dits de l?exercice 2010 ont �t� arr�t�s � (d�cision modificative n�2) : 50.438.571,51 euros

Le montant des cr�dits employ�s s?�l�ve � : 42.346.982,13 euros

D�ficit cumul� au 31 d�cembre 2009 : 4.912.571,51 euros

RECETTES :

Les recettes de l?exercice 2010 ont �t� �valu�es � (d�cision modificative n�2) : 50.438.571,51 euros

Le montant des cr�dits employ�s s?�l�ve � : 46.990.230,11 euros

Exc�dent cumul� au 31 d�cembre 2009 : n�ant

BALANCE :

D�penses : 42.346.982,13 euros

Recettes : 46.990.230,11 euros

D�ficit cumul� au 31 d�cembre 2010 : 269.323,53 euros

Identique au compte de gestion �tabli par M. le Directeur R�gional des Finances Publiques d?Ile-de-France et du D�partement de Paris.

SECTION D?EXPLOITATION

DEPENSES :

Les cr�dits de l?exercice 2010 ont �t� arr�t�s � (d�cision modificative n�2) : 25.518.912,79 euros

Le montant des cr�dits employ�s s?�l�ve � : 20.749.818,47 euros

D�ficit d?exploitation au 31 d�cembre 2009 report� : n�ant

RECETTES :

Les recettes de l?exercice 2010 ont �t� �valu�es � (d�cision modificative n�2) : 25.518.912,79 euros

Le montant des cr�dits employ�s s?�l�ve � : 22.664.874,72 euros

Exc�dent d?exploitation au 31 d�cembre 2009 report� : 259.912,79 euros

BALANCE :

D�penses : 20.749.818,47 euros

Recettes : 22.664.874,72 euros

Exc�dent cumul� au 31 d�cembre 2010 : 2.174.969,04 euros

Identique au compte de gestion �tabli par M. le Directeur R�gional des Finances Publiques d?Ile-de-France et du D�partement de Paris.

Article 2 : Le solde d?ex�cution n�gatif de la section d?investissement, d?un montant de 269.323,53 euros, sera repris en section d?investissement et inscrit en d�penses de cette section (D001) au budget suppl�mentaire de 2011.

Article 3 : Le r�sultat exc�dentaire de la section d?exploitation, d?un montant de 2.174.969,04 euros, sera affect� en totalit� en section d?investissement et inscrit en recettes de cette section (compte 1068 ?autres r�serves?) au budget suppl�mentaire de 2011.

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(Voir tableau ci-joint).

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