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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er juillet 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er juillet 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

L?am�lioration des conditions de travail des �goutiers dont la p�nibilit� est unanimement reconnue - est une priorit� pour la Ville depuis plusieurs ann�es ;

Ainsi, de nombreuses �tudes �pid�miologiques ont �t� r�alis�es � sa demande en associant les services op�rationnels de la Ville, sa m�decine du travail et l?ensemble des institutions sp�cialis�es. Elles attestent de sa volont� permanente de mettre la sant� et la s�curit� des agents au c?ur de ses pr�occupations ;

Ainsi, une �tude �pid�miologique a �t� men�e par l?INRS en 2009 (qui est une mise � jour d?une pr�c�dente en 2004) sur l?ensemble des �goutiers de la Ville de Paris, vivants en 2000 et ayant travaill� entre 1970 et 1999. Cette �tude a �t� pr�sent�e en CHS en avril 2010. Les r�sultats montrent que la population des �goutiers de la Ville de Paris conna�t une surmortalit� de 56 % par rapport � la population de r�f�rence et une surrepr�sentation des maladies digestives (essentiellement du foie), des cancers (?sophage, rectum et poumons) ainsi que des suicides ;

Depuis, la DPE a saisi l?INRS pour actualiser ces donn�es et les r�sultats de ce travail devraient �tre disponibles en 2012 ;

En outre, l?Agence nationale de s�curit� sanitaire de l?alimentation, de l?environnement et du travail, saisie par la Municipalit�, r�alise dans un d�lai de trois ans une expertise pour �valuer les risques sanitaires li�s � cette activit� ;

Sans attendre ces r�sultats compl�mentaires, la Ville s?est mise en situation d?am�liorer significativement les conditions de travail des �goutiers :

-un dispositif de surveillance m�dicale renforc�e (entretien approfondi avec l?agent sur l?hygi�ne de vie, examens sp�cialis�s, bilan de sant�) a �t� mis en place ;

- un traitement sp�cifique des �quipements individuels (nettoyage de gants et bottes, isolation dans les v�hicules des parties propres et sales) ;

- une sensibilisation de tous les agents sur les mesures d?hygi�ne � prendre d�s la sortie de l?�gout (nettoyage des outils de travail) ;

- des tests de ?sur-combinaisons? jetables ont �t� r�alis�s pour rendre compatible l?am�lioration de l?hygi�ne et l?ergonomie de la tenue et son usage sera prochainement g�n�ralis� ;

Pour rappel, les �quipes d?�goutiers sont munies d?un d�tecteur de gaz permettant d?�vacuer les lieux en cas de concentration d�passant un certain seuil (avec un masque dit de fuite). Il a �t� d�cid� d?�quiper chaque �goutier d?un d�tecteur personnel permettant, non seulement d?assurer le r�le de vigilance vis-�-vis du danger imm�diat (r�le actuel) mais aussi de permettre une tra�abilit� relative des expositions (CO, O2, H2S et CH4) indispensable � un suivi m�dical renforc� ;

Quant au processus naturel de ventilation des �gouts par les avaloirs, il a depuis toujours �t� consid�r� comme assurant une ventilation satisfaisante. N�anmoins, le processus de pr�paration de l?entr�e dans les �gouts a �t� modifi� en 2011, en obligeant les agents � ouvrir trois regards et � attendre 20 minutes avant de descendre en �gout, permettant de renforcer ainsi la ventilation de l?espace de travail ;

Ces mesures s?ajoutent � des dispositions tr�s anciennes qui prennent en compte l?insalubrit� du m�tier : semaine limit�e � 32 h, retraite � 52 ans sous condition de 12 ann�es, dont 6 cons�cutives, dans les r�seaux souterrains des �gouts, d�roulement de carri�re acc�l�r�. Le plan de modernisation des �gouts a aussi largement contribu� � automatiser certaines t�ches, r�duisant ainsi le temps de pr�sence pass� en �gout ;

Toutefois, au regard de la surmortalit� constat�e en milieu insalubre, il ne semble pas souhaitable de prolonger la carri�re des �goutiers au-del� des douze ans requis pour b�n�ficier du r�gime de retraite insalubre ;

Ainsi, sur la proposition de l?Ex�cutif municipal,

Demande :

-� la DRH d?�tudier la mise en place d?un droit au reclassement dans d?autres corps pour les �goutiers, r�pondant ainsi � la mise en ?uvre du principe de pr�caution ;

- que le STEA lance parall�lement des �tudes sur les voies d?am�lioration des conditions de travail et investisse dans du mat�riel plus performant ;

-et d?une fa�on g�n�rale, que les quelques directions qui n?ont pas encore de document unique d?�valuation des risques professionnels doivent s?en doter.

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