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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Le Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil Municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec Ports de Paris pr�cisant les modalit�s de financement et de r�alisation de travaux de voirie et de modification du mur anti-crues le long du Port du Point du Jour (16e) ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 9 juin 2011;

Sur le rapport pr�sent� par Mme LEPETIT au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article 1: Est approuv�e la convention avec Ports de Paris pr�cisant les modalit�s de financement et de r�alisation de travaux de voirie et de modification du mur anti-crues le long du Port du Point du Jour (16e).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec Ports de Paris.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, nature 61523, fonction 821-1 du budget de fonctionnement 2011 de la Ville de Paris. La recette �quivalente sera constat�e au chapitre 70, natures 704 et 70688, fonction 821-1, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

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