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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil Municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment les articles R 451-1 relatif � la demande de permis de d�molir et R 421-1 relatif � la demande de permis de construire ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 5�me arrondissement en sa s�ance du 9 juin 2011 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation d?un sch�ma directeur d?am�nagement du site de l?Ecole Sup�rieure de Physique et de Chimie Industrielles (E.S.P.C.I.) 10, rue Vauquelin � Paris (5�me), soumet �galement � son approbation les modalit�s de passation du march� de prestations intellectuelles d?assistance � ma�trise d?ouvrage correspondant ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le principe de r�alisation d?un sch�ma directeur d?am�nagement du site de l?Ecole Sup�rieure de Physique et de Chimie Industrielles (E.S.P.C.I.) 10, rue Vauquelin � Paris (5�me),

Article 2 : Sont approuv�es les modalit�s de passation d?un march� d?Assistance � Ma�trise d?Ouvrage pour la r�alisation du sch�ma directeur d?am�nagement du site de l?ESPCI, selon la proc�dure d?appel d?offres restreint conform�ment aux articles 33, 40, 60 � 64 et 72 du Code des March�s Publics.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autoris� � lancer une proc�dure n�goci�e, conform�ment aux articles 35-I-1, 35-II-3, 64-III, 65 et 66 du Code des March�s Publics dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-II-3 ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35I-1 du Code de March�s

Publics ;

Article 4 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 232, mission 90010-99-060, du Budget d?Investissement de la Ville de Paris, exercices 2011 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

Article 5 : Il sera constat� une recette correspondant au remboursement de l?avance au chapitre 23, article 238, rubrique 232, mission 90010-99-060, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2013.

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