Budget annexe du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux - Compte de gestion de l’exercice 2010. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil Municipal,
Vu l?instruction budg�taire et comptable M4 ;
Vu les budgets primitif et suppl�mentaire de l?exercice 2010 du budget annexe du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux d�lib�r�s par le Conseil de Paris lors des s�ances des 14, 15 et 16 d�cembre 2009 et 5 et 6 juillet 2010 ;
Vu le compte administratif du budget annexe du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux au titre de l?exercice 2010 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011, par lequel M. Le Maire de Paris soumet � son approbation le compte de gestion de l?exercice 2010 du budget annexe du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux, rendu par le Directeur R�gional des Finances Publiques d?�le-de-France et du D�partement de Paris ;
Statuant sur la situation du comptable et sauf le r�glement et l?apurement par la Chambre R�gionale des Comptes ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART au nom de la 2�me Commission,
D�lib�re :
Le compte de gestion pour l?exercice 2010 du budget annexe du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux rendu par Monsieur le Directeur R�gional des Finances Publiques d?�le-de-France et du d�partement de Paris, est approuv� conform�ment aux r�sultats ci-apr�s :
A - R�sultat de l?exercice 2010 :
- Section d?investissement : exc�dent de : 1 273 502,24 euros
- Section d?exploitation : exc�dent de : 771 822,77 euros
B- R�sultat cumul�s avec les exercices pr�c�dents :
- Section d?investissement : exc�dent de : 9 888 965,99 euros
- Section d?exploitation : exc�dent de : 435 146,48 euros
C- R�sultat cumul� global :
Solde cr�diteur de : 10 324 112,47 euros
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