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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � l?association Comit� de Saint-Germain-des-Pr�s, Saint-Germain-des-Pr�s d?hier, d?aujourd?hui et de demain ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 7 juin 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par Monsieur Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1: Une subvention de 2.500 euros est attribu�e, sur proposition de la Mairie du 6e arrondissement, � l?association Comit� de Saint-Germain-des-Pr�s, Saint-Germain-des-Pr�s d?hier, d?aujourd?hui et de demain, dont le si�ge social est situ� 6 place Saint-Germain-des-Pr�s (6e), au titre du Parcours Artistique Saint-Germain en 2011. 2011_04469/ C00111-19280

Article 2 : La d�pense correspondante, soit 2.500 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement de l?ann�e 2011 de la Ville de Paris, � la rubrique 33, nature 6574, ligne VF40004, provision pour subvention de fonctionnement au titre de la culture.

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