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Subvention (7.000 euros) à l’association Pas Sage à l’Acte (16e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association Compagnie Pas Sage � l?Acte, 71 avenue Victor Hugo, 75 116 Paris, pour le spectacle Fr�res du Bled, pr�sent� au Vingti�me Th��tre (20e) du 2 mars au 24 avril 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 7.000 euros est attribu�e � l?association Compagnie Pas Sage � l?Acte, 71 avenue Victor Hugo (16e), pour le spectacle Fr�res du Bled pr�sent� au Vingti�me Th��tre (20e) du 02 mars au 24 avril 2011. X04217 ; 2011_01874 ; 19041.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2011, nature 6574, rubrique 33, ligne VF40004: provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Juin 2011
Déliberation
2011 DAC 175
Conseil municipal
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