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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 9 juin 2011;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe d?indemnisation de la soci�t� S.H.M.M. pour travaux suppl�mentaires r�alis�s dans le cadre de l?op�ration de construction d?une cr�che collective et d?une halte garderie, 19, rue Malte Brun (20e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le principe d?indemnisation de la soci�t� S.H.M.M. pour travaux suppl�mentaires r�alis�s dans le cadre de l?op�ration de construction d?une cr�che collective et d?une halte garderie, 19, rue Malte Brun (20e) ;

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer le contrat de transaction correspondant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration ;

Article 3 : Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 67, nature 678, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2011 et suivants.

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