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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511.1 et suivants ;

Vu le Code des march�s publics issu du d�cret du 1er septembre 2006 et notamment son article 30 ;

Vu l?avis de la Commission d?appel d?offres, en date du 3 mai 2011 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer les march�s attribu�s en vue de l?encadrement des ateliers bleus sportifs de l?ann�e scolaire 2011-2012 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Le contrat-type de march� pour l?encadrement des ateliers bleus sportifs 2011-2012, joint en annexe et reconductible pour l?ann�e scolaire 2012-2013, est approuv�.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer des march�s avec les candidats, dont la liste figure en annexe, sur la base de ce contrat-type.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011- nature 6042 - rubrique 422, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des ann�es 2011, 2012 et 2013, sous r�serve des d�cisions de financement correspondantes

Article 4 : Les recettes provenant des participations familiales seront inscrites sur le chapitre 70 - nature 7067 - rubrique 422 des budgets de fonctionnement 2011 et suivants.

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