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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil Municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de lancement d?un appel d?offres ouvert pour la fourniture en 2 lots s�par�s de motocyclettes routi�res avec leurs pi�ces d�tach�es et accessoires et de motocyclettes tous chemins avec leurs pi�ces d�tach�es et accessoires destin�es au parc du service technique des transports automobiles municipaux ;

Vu le d�cret n�2006-975 portant code des march�s publics du 1er ao�t 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2�me commission,

D�lib�re :

Article 1 : Sont approuv�s le principe et les modalit�s de l?appel d?offres ouvert.

Article 2 : Sont approuv�s les Actes d?engagement, les Cahiers des Clauses Administratives et Techniques Particuli�res et le R�glement de la Consultation dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � la fourniture en 2 lots s�par�s de motocyclettes routi�res avec leurs pi�ces d�tach�es et accessoires et de motocyclettes tous chemins avec leurs pi�ces d�tach�es et accessoires destin�es au parc du service technique des transports automobiles municipaux.

Article 3 : Conform�ment aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irr�guli�res, inacceptables ou inappropri�es au sens de l?article 35 du code des march�s et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, Monsieur le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Article 4 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s r�sultant de la proc�dure de consultation. Les seuils annuels sont d�finis comme suit :

Lot 1 : fourniture de motocyclettes routi�res avec leurs pi�ces d�tach�es et accessoires

Seuil minimum : 8.000,00 euros HT, soit 9.568,00 euros TTC

Seuil maximum : 120.000,00 euros HT, soit 143.520,00 euros TTC

Lot 2 : fourniture de motocyclettes tous chemins avec leurs pi�ces d�tach�es et accessoires

Seuil minimum : 7.000,00 euros HT, soit 8.372,00 euros TTC

Seuil maximum : 175.000,00 euros HT, soit 209.300,00 euros TTC

Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur les cr�dits inscrits et � inscrire aux sections d?investissement et de fonctionnement du budget annexe du service technique des transports automobiles municipaux, articles 215 et 602 de la nomenclature M4, au titre des ann�es 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015 sous r�serve de d�cision de financement.

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