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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 juillet 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le code des communes en sa partie r�glementaire ;

Vu la loi n�83-634, du 13 juillet 1983, modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n�84-53, du 26 janvier 1984, modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n�85-1229, du 20 novembre 1985, modifi� relatif aux conditions g�n�rales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le d�cret n�94-415, du 24 mai 1994, modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la d�lib�ration n�2004 PP 25, des 5 et 6 avril 2004, modifiant des d�lib�rations portant dispositions statutaires applicables � certains corps de la Pr�fecture de Police ;

Vu la d�lib�ration n�2004 PP 29, des 5 et 6 avril 2004, portant fixation des principes g�n�raux de la composition des jurys des concours, des examens professionnels d?avancement et des �preuves de s�lection ou d?aptitude organis�s � la Pr�fecture de Police ;

Vu la d�lib�ration n�2011 PP 18-1�, des 20 et 21 juin 2011, portant statut particulier du corps des infirmiers en soins g�n�raux et sp�cialis�s de la Pr�fecture de Police ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 mai 2011, par lequel M. le Pr�fet de Police lui propose de fixer la nature des �preuves, les modalit�s et les r�gles g�n�rales d?organisation des concours sur titres pour le recrutement des infirmiers en soins g�n�raux et sp�cialis�s de la Pr�fecture de Police ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

CHAPITRE Ier : Recrutement des infirmiers en soins g�n�raux

Article 1er : En application de l?article 6 de la d�lib�ration des 20 et 21 juin 2011 susvis�e, les infirmiers en soins g�n�raux sont recrut�s par voie de concours sur titres.

Le concours comporte :

1� Une admissibilit� prononc�e par le jury apr�s s�lection sur dossier des titres, des travaux et de l?exp�rience professionnelle des candidats.

Chaque dossier comporte une lettre de motivation manuscrite accompagn�e d?un curriculum vitae pr�sentant en particulier les titres, les travaux et l?exp�rience professionnelle du candidat. Le jury s?attache, au vu des documents, � v�rifier l?aptitude de chaque candidat � occuper les fonctions auxquelles il pr�tend. Les pi�ces justificatives doivent figurer au dossier de candidature. Seuls sont autoris�s � participer � l?�preuve orale d?admission les candidats retenus par le jury.

2� Une �preuve orale d?admission consistant en un entretien avec le jury d?une dur�e de 30 minutes, dont 10 minutes au maximum de pr�sentation.

L?entretien d�bute par une pr�sentation par les candidats de leur parcours de formation et de leur exp�rience professionnelle. Cette pr�sentation est suivie d?un entretien avec le jury destin� � appr�cier les motivations et aptitudes des candidats d�clar�s admissibles.

Article 2 : Le concours est ouvert aux candidats titulaires, soit d?un titre ou dipl�me mentionn� aux articles L 4311-3 et L 4311-5 du code de la sant� publique, soit d?une autorisation d?exercer la profession d?infirmier d�livr�e en application de l?article L 4311-4 du m�me code.

CHAPITRE II : Recrutement des pu�ricultrices

Article 3 : En application de l?article 7 de la d�lib�ration des 20 et 21 juin 2011 susvis�e, les pu�ricultrices sont recrut�es par voie de concours sur titres.

Le concours comporte :

1� Une admissibilit� prononc�e par le jury apr�s s�lection sur dossier des titres, des travaux et de l?exp�rience professionnelle des candidats.

Chaque dossier comporte une lettre de motivation manuscrite accompagn�e d?un curriculum vitae pr�sentant en particulier les titres, les travaux et l?exp�rience professionnelle du candidat. Le jury s?attache, au vu des documents, � v�rifier l?aptitude de chaque candidat � occuper les fonctions auxquelles il pr�tend. Les pi�ces justificatives doivent figurer au dossier de candidature. Seuls sont autoris�s � participer � l?�preuve orale d?admission les candidats retenus par le jury.

2� Une �preuve orale d?admission consistant en un entretien avec le jury d?une dur�e de 30 minutes, dont 10 minutes au maximum de pr�sentation.

L?entretien d�bute par une pr�sentation par les candidats de leur parcours de formation et de leur exp�rience professionnelle. Cette pr�sentation est suivie d?un entretien avec le jury destin� � appr�cier les motivations et aptitudes des candidats d�clar�s admissibles.

Article 4 : Le concours est ouvert aux candidats titulaires du dipl�me d?Etat de pu�ricultrice mentionn� � l?article R. 431113 du code de la sant� publique ou d?une autorisation d?exercer cette profession d�livr�e en application de l?article L. 4311-4 du m�me code.

CHAPITRE III : Dispositions communes

Article 5 : L?�preuve orale d?admission est not�e de 0 � 20 (coefficient 1).

Article 6 : Nul ne peut �tre d�clar� admis s?il n?a pas obtenu un total de points fix� par le jury, qui ne peut �tre inf�rieur � 10 sur 20.

Article 7 : La liste des candidats d�clar�s admissibles est �tablie, par ordre alphab�tique, par le jury.

La liste des candidats d�clar�s admis est �tablie, par ordre de m�rite, par le jury.

Article 8 :

I. - La pr�sente d�lib�ration s?applique, pour le recrutement des infirmiers en soins g�n�raux, aux concours dont l?arr�t� d?ouverture a �t� publi� � compter de la date de publication de la d�lib�ration des 20 et 21 juin 2011 susvis�e. Elle abroge, � compter de cette m�me date, la d�lib�ration n�2004 PP 76, des 7 et 8 juin 2004, fixant la nature des �preuves, les modalit�s et les r�gles g�n�rales d?organisation du concours sur titres pour l?acc�s � l?emploi d?infirmier de la Pr�fecture de Police.

II. - La pr�sente d�lib�ration s?applique, pour le recrutement des pu�ricultrices, � compter du 1er juillet 2012.

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