D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 juillet 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 juillet 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu l?article 2044 et suivants du Code Civil ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011, par lequel

M. le Maire de Paris propose d?approuver le principe d?indemnisation de M. Herv� ROBERT-GAROUEL anciennement exploitant de l?entreprise DECAP?GAROUEL, pour les travaux en soustraitance r�alis�s au 67, boulevard de Montmorency (16�) ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 9 juin 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le principe de l?indemnisation de M. Herv� ROBERT-GAROUEL � hauteur de 8.024,43 euros HT.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer le contrat de transaction correspondant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 3 : Est imput�e la d�pense correspondante au chapitre 67, article 678, rubrique 70 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2011.

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