�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juin 2011.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association Festival des Musiques sacr�es de Paris;

Sur le rapport pr�sent� par Monsieur Christophe GIRARD au nom de la 9e commission ;

Sur le rapport pr�sent� par Monsieur Bruno JULLIARD au nom de la 7e commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 9.500 euros est attribu�e � l?association Festival des Musiques sacr�es de Paris, dont le si�ge social est situ� Librairie Maruani 171, Boulevard Vincent Auriol 75013 Paris. 20704.- X 08362

Article 2 : La d�pense correspondante d?un montant de 9.500 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2011 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement, et r�partie comme suit :

-7.000 euros chapitre 65, nature 6574, fonction 33, ligne VF40004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture (2011_02713)

-2.500 euros chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne VF 88004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse (2011_ 03983).

�