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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

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Le Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil Municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association Les Concerts romantiques;

Vu l?avis du 19 e arrondissement en date du 14 juin 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par Monsieur Christophe GIRARD au nom de la 9e commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 6.000 euros est attribu�e � l?association Les Concerts romantiques, dont le si�ge social est situ� c/� David Selig 40 Avenue du Mar�chal Juin 93260 Les Lilas. X 06450- 2011_ 02752- 17927.

Article 2 : La d�pense correspondante soit 6.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2011 chapitre 65, nature 6574, fonction 33, ligne VF40004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

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