D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et en particulier son article R.221-92 ;

Vu les budgets primitif et suppl�mentaire de l?exercice 2010 du budget annexe du fossoyage d�lib�r�s par le Conseil de Paris lors des s�ances des 15, 16 d�cembre 2009 et 5 et 6 juillet 2010 ;

Vu le compte administratif du budget annexe du fossoyage au titre de l?exercice 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le compte de gestion de l?ann�e 2010 du budget annexe du fossoyage rendu par le Directeur R�gional des Finances Publiques d?Ile-de-France et du D�partement de Paris ;

Statuant sur la situation du Comptable et sauf le r�glement et l?apurement par la Chambre R�gionale des Comptes ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Le compte de gestion pour l?exercice 2010 du budget annexe du fossoyage, rendu par le Directeur R�gional des Finances Publiques d?Ile-de-France et du D�partement de Paris, est approuv� conform�ment aux r�sultats ci-apr�s :

R�sultat de l?exercice 2010 :

- Section d?investissement : d�ficit de - 62.106,70 euros

- Section d?exploitation : exc�dent de + 149.398,63 euros

�

R�sultat global (apr�s incorporation du r�sultat de l?exercice pr�c�dent) :

Solde cr�diteur de + 547.036,82 euros

D�termination du r�sultat d?ex�cution du budget 2010 :

�

�