D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale vot� le 27 mars 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?une subvention � la R�gie de quartier du 11e

- Fontaine au roi ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 14 juin 2011;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 9.000 euros est attribu�e � la R�gie de quartier Fontaine au Roi (X04271, 7601, 2011-00872) 54 rue de la Fontaine au Roi (11e) pour son action d?aide � la logistique et au lien social dans le cadre de la coordination d?�t� men�e chaque ann�e sur ce quartier.

Article 2: La d�pense correspondante, s?�levant � 9.000 euros, est imput�e au chapitre 65, rubrique 020, nature 6574, ligne VF15001 Provision pour associations ?uvrant pour le d�veloppement des quartiers du budget de fonctionnement 2011 de la Ville de Paris.

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