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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil Municipal,

Vu le titre I du livre V du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales relatif � l?organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon modifi� par la loi n� 2002-276 du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit� et notamment l?article L.2511-45 ;

Vu l?avis rendu par la commission r�unie le 10 mai 2011 en application de l?article L.2511-45 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose au titre du budget suppl�mentaire de la Ville pour 2011 d?approuver les modifications apport�es aux montants des dotations destin�es aux �tats sp�ciaux d?arrondissements ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE au nom de la 1�re commission,

D�lib�re :

Article 1 : Le montant total des cr�dits � inscrire au budget suppl�mentaire de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2011 au titre de la dotation de gestion locale destin�e aux �tats sp�ciaux des arrondissements est fix� � 111 507 444 euros.

Le montant total des cr�dits ouverts de la dotation de gestion locale au titre de l?exercice 2011 s?�tablit � 118 791 295,61 euros, incluant 7 283 851,61 euros de cr�dits non consomm�s en 2010.

Article 2 : Le montant total des cr�dits � inscrire au budget suppl�mentaire de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2011 au titre de la dotation d?animation locale destin�e aux �tats sp�ciaux des arrondissements est fix� � 11 898 805 euros.

Le montant total des cr�dits ouverts de la dotation d?animation locale au titre de l?exercice 2011 s?�tablit � 14 513 015,30 euros, incluant 2 614 210,30 euros de cr�dits non consomm�s en 2010.

Article 3 : Le montant total des cr�dits � inscrire au budget suppl�mentaire d?investissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2011 au titre de la dotation d?investissement destin�e aux �tats sp�ciaux des arrondissements est fix� � 4 681 441 euros.

Le montant total des cr�dits ouverts de la dotation d?investissement au titre de l?exercice 2011 s?�tablit � 10 170 761,68 euros, incluant 5 489 320,68 euros de cr�dits non consomm�s en 2010.

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