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Autorisation de signer une convention de groupement de commandes avec les services Etat de la Préfecture de police pour l’acquisition de vélos tout terrain pour les unités cyclistes du Secrétariat Général pour l’Administration de la Police (SGAP) de Paris et les agents de surveillance de Paris (ASP). Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 juillet 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2011, par lequel M. le Pr�fet de Police soumet � son approbation la convention constitutive d?un groupement de commandes relatif l?acquisition de v�los tout terrain pour les unit�s cyclistes du SGAP de Paris et les ASP ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv�e la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, constitutive d?un groupement de commandes relatif � l?acquisition de v�los tout terrain pour les unit�s cyclistes du Secr�tariat G�n�ral pour l?Administration de la Police de Paris et les agents de surveillance de Paris.

Article 2 : M. le Pr�fet de police est autoris� � signer ladite convention.

Article 3 : Les d�penses correspondantes relevant du budget sp�cial de la pr�fecture de police seront imput�es � la section Investissement, exercices 2011 et suivants, chapitre 901, article 901-1211, compte nature 2182.

Juin 2011
Déliberation
2011 PP 27
Conseil municipal
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