D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?octroi d?une subvention exceptionnelle de 450.000 euros � la Caisse des �coles du 4e arrondissement ;

Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;

Vu l?avis du conseil du 4e arrondissement, en date du 10 juin 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le versement d?une subvention exceptionnelle de 450.000 euros � la Caisse des �coles du 4e arrondissement.

Article 2 : La d�pense sera pr�lev�e sur le cr�dit inscrit au budget municipal de fonctionnement 2011 de la Ville de Paris, chapitre 65, article 65736-1, rubrique 251, ligne VF 80017.

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