retour Retour

Signature d’une convention avec l’association Solidarité Sida (11e) pour l’attribution de deux subventions. Montant total : 105.000 euros. M. Jean-Marie LE GUEN, M. Christophe GIRARD M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 juin 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la loi du 1er juillet 1901 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris, lui propose d?attribuer deux subventions de fonctionnement � l?association Solidarit� Sida sise 16 bis, avenue Parmentier (11�me) et lui demande l?autorisation de signer une convention avec cette association ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN au nom de la 6�me Commission, M. Christophe GIRARD et M. Pierre SCHAPIRA au nom de la 9e commission ;

D�lib�re :

Article 1 : Deux subventions de fonctionnement respectivement de 55.000 euros et de 50.000 euros sont attribu�es � l?association Solidarit� Sida (D06676- SIMPA 21188) sise 16 bis, avenue Parmentier (11�me) au titre de l?exercice 2011.

Article 2 : La subvention de 55.000 euros sera imput�e, au titre de la Culture, au chapitre 65, nature 6574, fonction 33, ligne VF 40004 du budget de fonctionnement de la Mairie de Paris de 2011 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Article 3 : La subvention de 50.000 euros sera imput�e, au titre des Relations Internationales, au chapitre 65, nature 6574, fonction 048, ligne VF07002 du budget de fonctionnement de la Mairie de Paris de 2011 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Article 4 : Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association Solidarit� Sida une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant les modalit�s d?attribution de ces deux subventions.

Juin 2011
Déliberation
2011 DASES 12 - 2011 DAC 371 - 2011 DGRI 42
Conseil municipal
retour Retour