D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association Collectif Travaux Publics, 45 rue Berthelot, 1190 Bruxelles, Belgique ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 3.000 euros est attribu�e � l?association Collectif Travaux Publics, situ�e 45 rue Berthelot, 1190 Bruxelles, Belgique pour le soutien de la diffusion du spectacle jeune public VY, pr�sent� au Th��tre Dunois (13e), du 19 au 30 janvier 2011 ;

Article 2 : La d�pense correspondante, soit 3.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2011, rubrique 33, nature 6574, Ligne VF40004 : provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

�