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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel Monsieur le Maire l?invite � se prononcer sur l?octroi d?une subvention � l?association la Galerie du Haut Pav� ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 9 juin 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 4.000 euros est attribu�e � l?association La Galerie du Haut Pav�, dont le si�ge social est situ� 3, Quai Montebello (5e), au titre de ses activit�s en 2011. D09935-21016 2011_02932.

Article 2 : La d�pense correspondante d?un montant de 4.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement de l?ann�e 2011 de la Ville de Paris, � la rubrique 33, nature 6574, ligne VF40004, provision pour subvention de fonctionnement au titre de la culture.

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