�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 juillet 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 juillet 2011.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de signer la convention de partenariat entre Paris et le D�partement de la R�union ;

Vu l?avis de la commission permanente du D�partement de la R�union en date du 9 f�vrier 2011 ;

Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l?organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;

Vu la loi n� 2000-1207 du 13 d�cembre 2000 d?orientation pour l?Outremer ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention de partenariat entre Paris et le D�partement de la R�union.

�