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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du conseil du 13e arrondissement en date du 6 juin 2011 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec les associations l?Aquilone et le Cercle de la montade et lui propose l?attribution des subventions correspondantes;

Sur e rapport pr�sent� par Mme Myriam EL KHOMRI au nom de la 5e commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention annuelle d?objectifs avec les associations l?Aquilone et le Cercle de la montade.

Article 2 : Une subvention de 1.200 euros est attribu�e � l?association l?Aquilone - Maison des Associations 1-3, rue Fr�d�rick Lema�tre (20e) (tiers n� X03257, n� SIMPA 11005, dossier n� 2011_03454).

Article 3 : Une subvention de 4.000 euros est attribu�e � l?association le Cercle de la Montade - 25 boulevard Arago (13e) (tiers n� X09155, n� SIMPA 10087, dossier n� 2011_03453).

Article 4 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 ?Action socio-�ducative?, ligne P006 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la pr�vention et la s�curit�? du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2011 et des exercices ult�rieurs.

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