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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 juillet 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n�83-634, du 13 juillet 1983, modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n�86-33, du 9 janvier 1986, modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique hospitali�re ;

Vu le d�cret n�88-1083, du 30 novembre 1988, modifi� relatif � l?attribution d?une prime sp�cifique � certains agents ;

Vu le d�cret n�94-415, du 24 mai 1994, modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le d�cret n�2011-377, du 6 avril 2011, portant modification de divers d�crets relatifs aux primes et indemnit�s per�ues par les personnels infirmiers de la fonction publique hospitali�re ;

Vu l?arr�t� interminist�riel du 30 novembre 1988 modifi� fixant le montant de la prime sp�cifique � certains agents ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 mai 2011, par lequel M. le Pr�fet de Police lui propose de fixer les modalit�s d?attribution d?une prime sp�cifique aux personnels de l?infirmerie psychiatrique appartenant aux corps des cadres de sant�, des infirmiers en soins g�n�raux et sp�cialis�s et des infirmiers de la Pr�fecture de Police ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1er : Une prime sp�cifique peut �tre allou�e aux personnels appartenant aux corps des cadres de sant�, des infirmiers en soins g�n�raux et sp�cialis�s et des infirmiers en fonction � l?infirmerie psychiatrique de la Pr�fecture de Police.

L?octroi de cette prime est li� � la participation de ces personnels aux t�ches d?examens et de diagnostic, de surveillance et de traitement assur�s aupr�s des malades admis � l?infirmerie psychiatrique.

Article 2 : Le montant mensuel de la prime sp�cifique, payable � terme �chu, est fix� et revaloris� automatiquement par arr�t� pr�fectoral par analogie aux dispositions de l?arr�t� interminist�riel de r�f�rence.

Sauf dispositions expresses contraires, elle est r�duite, le cas �ch�ant, dans les m�mes proportions que le traitement.

Article 3 : La pr�sente d�lib�ration prend effet � compter du 1er avril 2011 et abroge la d�lib�ration n�2004 PP 115 portant attribution d?une prime sp�cifique aux personnels appartenant aux corps des cadres de sant� et des infirmiers de l?infirmerie psychiatrique de la Pr�fecture de Police.

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