D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 juillet 2011.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l?article L. 1612-12 ;

Vu le budget sp�cial primitif de la pr�fecture de police pour 2010 approuv� les 14, 15 et 16 d�cembre 2009 ;

Vu les d�cisions modificatives n� 1 des 5 et 6 juillet 2010 et n� 2 des 15 et 16 novembre 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2011, par lequel M. le Pr�fet de police lui demande d?approuver le compte administratif du budget sp�cial de la pr�fecture de police pour 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Le compte administratif (recettes et d�penses) du budget sp�cial de la pr�fecture de police pour 2010 est arr�t� ainsi qu?il suit :

�