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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de lancement d?un appel d?offres ouvert de prestations d?entretien et de marquage des tenues de travail des ouvriers de la Direction de la Propret� et de l?Eau ;

Vu le d�cret n�2006-975 portant code des march�s publics du 1er ao�t 2006, modifi� ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD et par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier : Sont approuv�s les modalit�s de lancement de l?appel d?offres ouvert concernant des march�s � bons de commande pour l?entretien et le marquage des tenues de travail des ouvriers de la Direction de la Propret� et de l?Eau en 2 lots s�par�s.

Article 2 : Sont approuv�s les actes d?engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de la consultation dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � des march�s de prestations d?entretien et de marquage des tenues de travail des ouvriers de la Direction de la Propret� et de l?Eau, pour une dur�e fix�e � 2 ans reconductible 1 fois au maximum pour une m�me p�riode.

Article 3 : Conform�ment aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� un ou plusieurs lots n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irr�guli�res, inacceptables ou inappropri�es au sens de l?article 53-I � III du code des march�s et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie n�goci�e.

Article 4 : Sont lanc�s lesdits march�s conform�ment au choix de la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris.

Le montant du lot 1 pourra varier entre 300.000 euros HT et 1.100.000 euros HT (358.800 euros TTC et 1.315.600 euros TTC).

Le montant du lot 2 pourra varier entre 10.000 euros HT et 60.000 euros HT (11.960 euros TTC et 71.760 euros TTC).

Le montant global des march�s par p�riode, est compris entre 310.000 euros HT (370.760 euros TTC) minimum et 1.160.000 euros HT (1.387.360 euros TTC) maximum.

Article 5 : Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur le budget de la Ville de Paris, au titre de l?exercice 2011 et aux m�mes chapitres et natures du m�me budget des exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement :

-pour la direction de la propret� et de l?eau, sur la mission 460, chapitre 011, nature 6288, fonction 8, rubrique 810 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris du budget g�n�ral, et sur la section de l?assainissement de paris, budget annexe de l?assainissement, section d?exploitation, article 6156.

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