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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code des March�s Publics ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le projet d?avenant n� 2 � la convention entre la Ville de Paris et la Soci�t� Anonyme de Gestion Immobili�re (S.A.G.I.), sign�e le 10 avril 2002, pour l?�tude et la r�alisation des travaux de construction d?une �cole maternelle de 5 classes et d?une cuisine centrale d?une capacit� de production de 2000 repas par jour sur un terrain situ� 68/70, rue de Rochechouart (9e) ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 14 juin 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� l?avenant n� 2 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage entre la Ville de Paris et la Soci�t� Anonyme de Gestion Immobili�re (SAGI) sign�e le 10 avril 2002, pour l?�tude et la r�alisation des travaux de construction d?une �cole maternelle de 5 classes et d?une cuisine centrale sur un terrain situ� au 68-70, rue de Rochechouart (9e).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant avec la Soci�t� Nationale Immobili�re (S.N.I.).

Article 3 : La d�pense correspondante est imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 211, mission 80 000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2011.

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