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Subvention à l’association Les comptoirs de l’Inde. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association Les comptoirs de l?Inde ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 9 juin 2011;

Sur le rapport pr�sent� par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 1.500 euros est attribu�e au titre de l?exercice 2011 � l?association Les comptoirs de l?Inde (D08212/10008/ 2011_03066), dont le si�ge social est situ� 60, rue des Vignoles (20e).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, compte budg�taire VF14007 provisions pour subventions de fonctionnement au titre de l?animation locale, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2011 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Juin 2011
Déliberation
2011 DUCT 79
Conseil municipal
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