D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention d?un montant de 12.000 euros � l?association DELIDEMO, 63 rue Picpus (12e) ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e Commission ;

Vu l?avis du Conseil d?arrondissement du 12e en date du 9 juin 2011 ;

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 12.000 euros dont 2.000 euros sur proposition de la Mairie du 12e arrondissement est attribu�e � l?association DELIDEMO, 63 rue Picpus (12e), au titre de l?ann�e 2011. X05205 2011_01339

Article 2 : Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement avec l?association DELIDEMO, dont le texte est joint en annexe de la pr�sente d�lib�ration.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de l?ann�e 2011 de la Ville de Paris rubrique 33, chapitre 65, nature 6574, ligne VF40004 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la Culture.

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