�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?L?Ecole normale sociale? ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 4.000 euros est attribu�e au titre de l?exercice 2011 � l?association ?L?Ecole normale sociale?? (D03196 / 9885 / 2011_01234), dont le si�ge social est situ� 2, rue de Torcy (18e).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, compte budg�taire VF14007 provisions pour subventions de fonctionnement au titre de l?animation locale, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2011 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

�