D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � l?association La Charte des auteurs et des illustrateurs pour la jeunesse situ�e, H�tel de Massa, 38, rue du Faubourg Saint Jacques (14e).

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 2.500 euros est attribu�e � l?Association La Charte des auteurs et des illustrateurs pour la jeunesse situ�e H�tel de Massa, 38, rue du Faubourg Saint Jacques (14e). D04587 2011_01850 20222

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de l?ann�e 2011 de la Ville de Paris rubrique 33, chapitre 65, nature 6574, ligne VF40004 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la Culture.

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