D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 juillet 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 juillet 2011.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L 2511.1 et suivants, et R. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme, et notamment les articles L.421-1 et suivants et R. 421-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration 2011 SG 165, en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?autorisation de d�poser des demandes d?autorisations d?urbanisme relatives � l?am�nagement des berges de Seine, � Paris 7� ;

Vu l?avis du Conseil du 4�me arrondissement en date du 10 juin 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 7�me arrondissement en date du 6 juin 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser toutes les demandes d?autorisation d?urbanisme relatives au projet d?am�nagement des berges de la Seine.

�