Subvention à l’association Comité des fêtes, d’animations et d’action sociale du 3e arrondissement (3 e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juin 2011.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juin 2011.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � l?association Comit� des f�tes, d?animations et d?action sociale du 3e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement en date du 10 juin 2011 ;
Sur le rapport pr�sent� par Monsieur Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article 1 : Une subvention de 10.000 euros est attribu�e, sur proposition de la Mairie du 3e arrondissement � l?association Comit� des f�tes, d?animations et d?action sociale du 3e arrondissement dont le si�ge social est situ� 2 rue Eug�ne Spuller (3e), pour l?organisation de la 14e �dition du Festival Soirs d?Et� en 2011. D02209, 2011_03667/39322
Article 2 : La d�pense correspondante, soit 10.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2011, nature 6574, rubrique 33, ligne VF40004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.
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