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Subvention à l’association Comité des fêtes, d’animations et d’action sociale du 3e arrondissement (3 e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juin 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � l?association Comit� des f�tes, d?animations et d?action sociale du 3e arrondissement ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement en date du 10 juin 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par Monsieur Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 10.000 euros est attribu�e, sur proposition de la Mairie du 3e arrondissement � l?association Comit� des f�tes, d?animations et d?action sociale du 3e arrondissement dont le si�ge social est situ� 2 rue Eug�ne Spuller (3e), pour l?organisation de la 14e �dition du Festival Soirs d?Et� en 2011. D02209, 2011_03667/39322

Article 2 : La d�pense correspondante, soit 10.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2011, nature 6574, rubrique 33, ligne VF40004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Juin 2011
Déliberation
2011 DAC 290
Conseil municipal
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