D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu l?article 10 de la loi n�2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec les administrations et le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales notamment son article L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?Assembl�e Citoyenne de Turquie (L?ACORT);

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 14 juin 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fatima LALEM au nom de la 6e Commission ;

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 4.000 euros est attribu�e � l?Assembl�e Citoyenne de Turquie (L?ACORT), 39 boulevard Magenta 75010 paris (D04422 ; 157 ; 2011_00924).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 020, sous fonction 2 ligne VF 02001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2011.

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