D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 juin 2011.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le Projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 5.000 euros � l?Association Chantiers Histoire et Architecture M�di�vales ;

Sur le rapport pr�sent� par Madame Dani�le POURTAUD au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est allou�e � l?Association Chantiers Histoire et Architecture M�di�vales, dont le si�ge social est situ�, 5-7 rue Guilleminot � Paris (14e), pour son fonctionnement. D04025/ 2011_00810 / 19602

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2011 nature 6574, rubrique 324, ligne VF400002 ; Provision pour subvention de fonctionnement au titre du Patrimoine.

�