Autorisation de signer une convention de groupement de commandes avec les services Etat de la préfecture de police pour la constitution et la mise en œuvre d’un socle Système d’Information Géographique (SIG) à la préfecture de police, les fournitures et les prestations associées. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 juillet 2011.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 mai 2011, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation la convention constitutive d?un groupement de commandes relatif � la constitution et la mise en ?uvre d?un socle Syst�me d?Information G�ographique (SIG) � la Pr�fecture de police, les fournitures et les prestations associ�es ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 5e Commission,
D�lib�re :
Article premier : Est approuv�e la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, constitutive d?un groupement de commandes relatif � la constitution et la mise en ?uvre d?un socle Syst�me d?Information G�ographique (SIG) � la pr�fecture de police, les fournitures et les prestations associ�es.
Article 2 : M. le Pr�fet de police est autoris� � signer ladite convention.
Article 3 : Les d�penses correspondantes relevant du budget sp�cial de la Pr�fecture de police seront imput�es, exercices 2011 et suivants :
Section Investissement :
-chapitre 900, article 900-2032, comptes nature 2031, 205, 2183 et 2188,
-chapitre 901, article 900-1312, comptes nature 2031, 205, 2183 et 2188,
-section Fonctionnement :
- chapitre 920, article 920-2035, comptes nature 611 et 6156,
- chapitre 921, article 921-1312, comptes nature 611 et 6156.
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