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Adhésion de la Ville de Paris à l’association française des ingénieurs et techniciens de l’environnement (AFITE) et versement de la cotisation pour l’année 2011. Mme Anne LE STRAT, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver l?adh�sion de la Ville de Paris � l?association fran�aise des ing�nieurs et techniciens de l?environnement (AFITE) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT au nom de la 4e commission,

D�lib�re :

Article 1 : La Ville de Paris, repr�sent�e par M. le Maire de Paris, est autoris�e � adh�rer pour l?ann�e 2011 � l?association fran�aise des ing�nieurs et techniciens de l?environnement (AFITE).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der au versement de la cotisation � cette association pour l?ann�e 2011.

Article 3 : Le montant de la cotisation exigible pour la Ville de Paris � l?association fran�aise des ing�nieurs et techniciens de l?environnement sera imput�e � la hauteur de 1.400 euros au chapitre 011, compte 6281, de la section d?exploitation du Budget Annexe de l?Eau de l?exercice en cours, et 1.400 euros au chapitre 011, compte 6281, de la section d?exploitation du budget annexe de l?Assainissement de l?exercice en cours.

Juin 2011
Déliberation
2011 DPE 34
Conseil municipal
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