D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L2511-14,

Vu le code du travail et notamment son article L.12-10-01 ;

Vu le d�cret n� 2002-374 du 20 mars 2002 pris en application de l?article L.12-10-1 du code du travail ;

Vu le d�cret n� 2000-540 du 16 juin 2000 relatif � la gestion des conventions conclues dans le cadre du dispositif adultes relais ;

Vu la circulaire n� 2002-283 du 3 mai 2002 relative � la mise en ?uvre du programme adultes relais ;

Vu l?avis du conseil du 18e arrondissement, en date du 14 juin 2011;

Vu l?avis du conseil du 19e arrondissement, en date du 14 juin 2011 ;

Vu l?avis du conseil du 20e arrondissement, en date du 9 juin 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est attribu�e � l?association Compagnie TAMERANTONG (D00186; 17945; 2011_04527; 2011_04528), 36 rue de Terre-Neuve (20e), une subvention de 9.412 euros pour la p�riode du 1er janvier 2011 au 31 d�cembre 2011 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % de deux SMIC de 12 mois.

Article 2 : Est attribu�e � l?association TRIBUDOM (X03292 ; 18464 ; 2011_04210), 18 rue des Cascades (20e), une subvention de 4.706 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2011 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC. M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Article 3 : Est attribu�e � l?association LA PEPINIERE MATHIS (X03161 ; 13707 ; 2011_04093), 7 rue Mathis (19e), une subvention de 4.706 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2011 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC. M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Article 4 : Est attribu�e au CENTRE SOCIAL BELLEVILLE (D01004 ; 19704 ; 2011_03985), 15 rue Jules Romains (19e), une subvention globale de 4.706 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2011 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.

Article 5 : Est attribu�e � ALPHABET FAMILLES (D06541 ; 12585 ; 2011_04646), 9 rue Palestro (2e), une subvention de 4.706 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2011 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.

Article 6 : Est attribu�e � l?association Espoir 18 (X04511 ; 15254 ; 2011_04499 ; 2011_04501), 7 rue Achille Martinet (18e), une subvention de 9.412 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2011 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % de deux SMIC. M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Article 7 : Est attribu�e � la compagnie Ecole Normale Sociale (D03196 ; 9885 ; 2011_04079), 2 rue de Torcy (18e), une subvention de 4.706 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2011 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC. M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Article 8 : La d�pense totale correspondante soit 42.354 euros sera imput�e au chapitre 65, rubrique 020, article 6574, ligne 15002, Subventions de fonctionnement au titre de la Politique de la Ville du budget 2011 de la Ville de Paris.

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