�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juin 2011.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris 2009 DVD 65-SG 13 en date des 2 et 3 f�vrier 2009 relative � la demande de cr�ation d?un Syndicat Mixte Ouvert ?Autolib?? et � l?approbation du principe de l?adh�sion de la Ville de Paris � ce syndicat et du projet de statut ;

Vu les statuts du Syndicat Mixte Autolib? ;

Vu l?arr�t� pr�fectoral portant cr�ation du Syndicat Mixte Autolib? en date 9 juillet 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011.par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec le Syndicat Mixte Autolib? une convention portant superposition d?affectations sur partie du domaine public de voirie en surface de la Ville au profit du service public de location de v�hicules �lectriques en libre service dont la gestion rel�ve de la comp�tence du Syndicat Mixte Autolib? et portant sur la contribution de la Ville de Paris aux d�penses d?investissement du Syndicat Mixte Autolib? ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 6 juin 2011;

Vu la saisine du Conseil du 2e arrondissement en date du 31 mai 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement en date du 8 juin 2011;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 10 juin 2011;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 9 juin 2011;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 7 juin 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 6 juin 2011;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 7 juin 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 14 juin 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 9 juin 2011;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 14 juin 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 9 juin 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 juin 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 14�me arrondissement en date du 14 juin 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 6 juin 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 9 juin 2011;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 14 juin 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 14 juin 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 14 juin 2011;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 9 juin 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le Syndicat Mixte Autolib? une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, portant superposition d?affectations sur partie du domaine public de voirie en surface de la Ville au profit du service public de location de v�hicules �lectriques en libre service dont la gestion rel�ve de la comp�tence du Syndicat Mixte Autolib? et portant sur la contribution de la Ville de Paris aux d�penses d?investissement du Syndicat Mixte Autolib?

Article 2 : Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 204, article 2042, rubrique 820, mission 90010-99190 du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Article 3 : Les recettes seront constat�es au chapitre chapitre 70, nature 70323, rubrique 820, mission 444 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2012 et suivants.

�